Mentions légales de votre atelier de couture et de patronage
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.piquezvosenvies.fr les présentes mentions légales.
Le site piquez vos envies est accessible à l’adresse suivante : www.piquezvosenvies.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-75 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Ci-après « l’Editeur »
Le site www.piquezvosenvies.fr est édité par Fanny Duboquet, domiciliée 134 rue Henri Barbusse – 59155 Faches-Thumesnil, inscrite au répertoire des Entreprises et de Etablissements sous le numéro 838 396 190 dont le numéro de téléphone est le 06.78.60.30.14 et l’adresse e-mail est contact@piquezvosenvies.fr
La responsable de publication est Fanny Duboquet
Ci-après « l’hébergeur »
L’hébergeur du site est la société OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 2 rue Kellermann BP 80157 à Roubaix (59100), dont le capital social est de 10 069 020,00 € et dont le numéro de téléphone est le 09 72 10 10 07.
Ci-après, les « Utilisateurs »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site piquez vos envies.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ATICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rétractation (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante contact@piquezvosenvies.fr ou par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement des contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante contact@piquezvosenvies.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressée à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes menions légales.